Objectifs
- Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
- Financer les rachats de parts ou de fonds
- Partager les risques avec les partenaires bancaires
Entreprises cibles
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
- Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
Dépenses éligibles
Financement du rachat d’actifs matériels et immatériels, et de l’acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro d’une durée de 6 ans, avec un différé de remboursement d’1 an
- Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
- 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
- Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres obligatoires
Artisans-commerçants
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