Type d’aide
Subvention
Objectif
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE
Entreprises cibles
- Artisans et commerçants réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec des particuliers
- Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
- Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
- Ayant plus 6 mois de chiffre d’affaires significatif
Modalités et montants
- Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Le montant des dépense suivra le tableau suivant
| Montant des dépenses éligibles | Montant de l’aide |
| à partir de 2000 € | 1 000 € |
| à partir de 3000 € | 1 500 € |
| à partir de 4000 € | 2 000 € |
| à partir de 5000 € | 2 500 € |
| à partir de 6000 € | 3 000 € |
| à partir de 7000 € | 3 500 € |
| à partir de 8000 € | 4 000 € |
| à partir de 9000 € | 4 500 € |
| à partir de 10 000 € | 5 000 € |
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.