Objectifs
Financer des programmes d’investissements immobiliers et fonciers d’entreprises normandes, en complémentarité avec les EPCI et les Départements
Entreprises cibles
- Entreprises normandes ou entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand
- Sociétés de portage immobilier, hors sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché
Dépenses éligibles
Pour les opérations immobilières et foncières d’au moins 600 000 € HT sur trois ans (terrains et bâtiments)
Modalités et montants
- Subvention d’un montant de 50 000 € maximum, dans la limite de 7 % des dépenses éligibles
- Aide versée directement à l’entreprise ou à la société foncière porteuse du projet, déclenchée sur demande de l’EPCI et/ou du Département dont dépend le projet de l’entreprise (projet immobilier et/ou foncier)