Type d’aide
Prêt à taux zéro et/ ou Subvention
Objectif
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.
Entreprises cibles
- PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation.
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro et/ou subvention
- Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires. *correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.
- Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
- Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
- Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
- Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
- Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
- Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement
Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet