Secteur d’activité concerné : Santé-Chimie-pharmaceutique
L’appel à projets « Métaux critiques » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.
Les projets concernés
Les projets porteront sur les :
- La production de métaux primaires et issus du recyclage
- Le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières
L’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables.
Les taux applicables en fonction du type d’entreprise, du régime d’aides et de la nature des travaux
Les critères principaux
Éligibilité :
Le porteur
- Porté un projet industriel en France ou contribuer aux filières françaises
- Les entreprises en création devront présenter les futurs actionnaires dans le dossier de présentation
Les projets
- Accord de consortium si le projet est collaboratif avec l’identification d’un chef de file
- TRL minimum compris entre 8 et 9
- Travaux non engagés avant le dépôt et réalise en France
Les montants minimums :
Informations complémentaires
- Type de projet : Individuel ou collaboratif
- Les bénéficiaires : Start up, PME, ETI ; Grandes entreprise
- Opérateur : Bpifrance
