Secteur d’activité concerné : Cybersécurité
Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.
Les projets concernés
La réalisation des projets doit porter sur des travaux fortement innovants de recherche et développement en cybersécurité réalisés en France et s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques techniques identifiées dans l’annexe 1 du cahier des charges.
- Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros à la fois pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs. Par exception, ce seuil est abaissé à 500 000 euros pour les projets individuels portés par les jeunes pousses au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises.
- Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 36 mois.
La nature des aides et taux d’intervention
Aides proposées pour les activités économiques
Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides évoqués ci-dessus. S’agissant du régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), les taux maximums applicables aux entités sont les suivants :
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 75 % pour les projets majoritairement « recherche industrielle »
- 60 % pour les projets majoritairement « développement expérimental »
Pour les activités non économiques :
Les critères principaux
Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :
- Insertion du projet dans l’écosystème de la cybersécurité
- Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, notamment), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, notamment), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, notamment), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales
- Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
- Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
- Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
- Performance environnementale
Informations complémentaires
Opérateur : Bpifrance
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