Type d’aide
Subvention
Objectif
Limiter l’augmentation de la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir 1er février 2023.
Pour les TPE, plafonner le prix de l’électricité à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les contrats souscrits en 2023.
Entreprises cibles
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
- Moins de 10 salariés,
- Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA
Modalités et montants
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur.
Téléchargez l’attestation sur l’honneur Modalités de transmission de l’attestation