Objectif(s)
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
Focus Ukraine
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien
(du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et Montants :
Le taux d’intervention sevrant à calculer le montant de l’aide est de 25% des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€
Dépenses éligibles
- Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
- Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
- Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
- À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
- Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente