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Impulsion Invest

OBJECTIF :
Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.

ENTREPRISES CIBLES :
Les entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ Volet investissement : Pour les opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans : les investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,

▲ Volet emploi : Les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Sur le volet investissement : PTZ [Prêt à Taux Zéro] représentant au maximum 45 % de l’assiette éligible et/ou subvention si ce projet présente un niveau de risque et un caractère structurant,
▲ Taux de subvention maximum en zone AFR [Aide à Finalité Régionale] : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises,
▲ Sur le volet emploi, PTZ représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé,
▲ Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
▲ Remboursement de l’aide en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.

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