Le fil info

Impulsion Environnement

OBJECTIF :
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.

ENTREPRISES CIBLES :
▲ Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie,
▲ TPE, PME, ETI et groupes (hors structure agricole).

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Investissement de 50 000 € minimum visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires.

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Concertation de l’ADEME sur la viabilité technique du projet,
▲ PTZ [Prêt à Taux Zéro] jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et de projet (sauf pour les unités de méthanisation – PTZ de 10 % pour ce type de projet), dans la limite des fonds propres et plafonné à 1 M€,
▲ Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet,
▲ Remboursement du PTZ sur une période de 2 à 5 annuités après1 à 2 ans de différé,
▲ Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide).

Téléchargez le règlement