Le fil info

Impulsion Développement

INVESTISSEMENT PRODUCTIF

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur trois ans :
– Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
– Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une ou deux fois, sans garantie.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum du montant de l’aide, pourra être versée sous forme de subvention.

Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

 

TRÉSORERIE

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie (ralentissement temporaire de l’activité, etc.) ou à un projet de développement de l’activité (opérations de restructuration des dettes financières exclues).

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, pourra représenter jusqu’à 50% du besoin, en complément d’une intervention bancaire et/ou d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres.

Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 4 annuités après un différé de 1 an.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

 

TRANSMISSION REPRISE

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les opérations de croissances externes et les transmissions d’activités pour pérenniser le tissu économique et industriel de Normandie.

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.
Seules les personnes morales sont éligibles.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Pour les opérations de transmission-reprise d’au moins 150 K€ :
– Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil,
– L’acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement.

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une fois, sans garantie.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€. À noter qu’il s’agira des fonds propres et quasi fonds propres de la personne morale portant l’opération (ex : holding).

 

TERTIAIRE

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises de services (tertiaire) ou en phase d’implantation sur le territoire normand dans le recrutement de nouvelles compétences.

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE exerçant dans le service à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport).

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide vise à financer les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI au moins à mi-temps, sur une période de deux ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

Le montant du prêt à taux zéro représentera 25% des coûts salariaux des emplois créés et sera plafonné à 15 000€ par emploi.

Le prêt est décaissé en deux tranches :
– 1ère tranche à la décision du vote,
– 2ème tranche à la moitié du programme de recrutement.

Chaque tranche est à rembourser sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans par tranche.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

 

TOURISME

OBJECTIF :

Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou développement en Normandie.

ENTREPRISES CIBLES :

Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie portés par des entreprises relevant des activités suivantes : les hôtels et hôtels-restaurants, les établissements hôteliers privés, (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie), les équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs.

MODALITÉS ET MONTANTS :

Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur trois ans : les frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs (liste de dépenses décrites dans le dispositif).

L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, représentera au maximum à 25 % des dépenses éligibles. Le prêt est à rembourser sur 5 ans suite à un différé de 2 ans.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

Téléchargez le règlement