Le fil info
Le fil info

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars

mercredi 17 mars | 09:34 |

Ce dispositif vise à amortir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Il permet de couvrir :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Il cible les entreprises fermées administrativement ou qui appartiennent aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent aux conditions suivantes :

  • être créée avant le 1er janvier 2019 ;
  • réaliser plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
  • justifier d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et être éligible au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021).

Il concerne également les entreprises appartenant à certains secteurs comme les salles de sport ou de loisir indoor, le secteur CHR et le tourisme de montagne, les zoos et, dans ces cas, sans critère de chiffre d’affaires.

Ce dispositif vise à amortir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE). La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.