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Fonds national de solidarité : les demandes pour décembre possibles dès aujourd’hui

vendredi 15 janvier | 10:13 |

Depuis le 15 janvier 2021, les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre peuvent faire leur demande en ligne sur impots.gouv.fr.

Rappelons que sont éligibles pour décembre :

  • les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public : 10 k€ ou 20 % du CA limité à 200 k€,
  • les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés correspondant  à la liste “S1” (10 k€ ou 15 % CA si perte > 50 % et 20 %  du CA si perte > 70 % ; pas de critères de taille) ou à la liste “S1bis” (aide de 80 % de la perte de CA pour les entreprises de moins de 50 salariés connaissant des pertes de CA d’au moins 50 %)
  • plus largement toutes les  entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : 1 500 € si les pertes > 50 % .

A ce jour, près de 12 milliards d’euros ont été versés à 1.9 millions d’entreprises françaises. Pour la Normandie, 396 M€ ont été versés à 67268 entreprises.

Pour en savoir + : les taux, montants et listes S1 e S1bis sont disponibles sur le site du ministère  et  la demande se fait sur le site de la Direction Générale des finances publiques.