vendredi 15 janvier | 10:13 | Entreprises : mesures COVID
Depuis le 15 janvier 2021, les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre peuvent faire leur demande en ligne sur impots.gouv.fr.
Rappelons que sont éligibles pour décembre :
- les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public : 10 k€ ou 20 % du CA limité à 200 k€,
- les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés correspondant à la liste “S1” (10 k€ ou 15 % CA si perte > 50 % et 20 % du CA si perte > 70 % ; pas de critères de taille) ou à la liste “S1bis” (aide de 80 % de la perte de CA pour les entreprises de moins de 50 salariés connaissant des pertes de CA d’au moins 50 %)
- plus largement toutes les entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : 1 500 € si les pertes > 50 % .
A ce jour, près de 12 milliards d’euros ont été versés à 1.9 millions d’entreprises françaises. Pour la Normandie, 396 M€ ont été versés à 67268 entreprises.
Pour en savoir + : les taux, montants et listes S1 e S1bis sont disponibles sur le site du ministère et la demande se fait sur le site de la Direction Générale des finances publiques.
