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Fonds de solidarité : les modalités pour juin, juillet et août.

mercredi 21 juillet | 13:57 | ,

Pour ce qui est du mois de juin, l’ouverture de la procédure de demande d’aide est prévue à compter du 19 juillet, et sera ouvert jusqu’au 31 août.

Pour obtenir ce soutien en juin (ainsi qu’en juillet), il faut avoir bénéficié du fonds en avril ou mai.

Les conditions sont dorénavant un peu plus restrictives : l’interdiction d’accueil du public doit avoir été en vigueur sans interruption sur toute la durée du mois, et les recettes tirées de la vente à distance ou à emporter sont réintégrées au chiffre d’affaires ; la perte de CA doit être d’au moins 20 %. L’indemnisation sera, elle aussi, de 20 % ou, pour les entreprises des secteurs dits “protégés”, de 40 % du CA de référence en juin (c’était 80 % jusqu’à présent).

Par la suite, le fonds de solidarité deviendra plus dégressif pour disparaître à compter du 16 août (à confirmer en fonction de l’évolution de la pandémie).

A noter enfin que le dernier décret concernant le FNS a fait entrer dans le dispositif de nouvelles activités : les fabricants de “vêtements de dessus, de dessous” et “d’articles à mailles”.

 

 

Pour en savoir plus sur l’évolution du Fonds de solidarité, consultez la publication du décret au Journal Officiel.

Source JO