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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois d’octobre 2020 est en ligne

jeudi 19 novembre | 17:42 |

Le formulaire du fonds national de solidarité du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

En pratique :

  • Le formulaire est disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur le site du Ministère.
  • La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.