IMPULSIONS et CIE
Impulsion Conseil
Objectif
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques.
Entreprises cibles
PME et TPE.
Dépenses éligibles
Dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des obligations réglementaires et des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière de :
- Innovation et de développement économique,
- Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production ; amélioration de l’organisation industrielle ; excellence environnementale et RSE ; gestion du facteur humain.
Modalités et montants
Subvention de 50 % des coûts éligibles dans la limite de 15 000 € HT par demande (max 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans).
Impulsion Environnement
OBJECTIF :
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.
ENTREPRISES CIBLES :
▲ Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie,
▲ TPE, PME, ETI et groupes (hors structure agricole).
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Investissement de 50 000 € minimum visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires.
MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Concertation de l’ADEME sur la viabilité technique du projet,
▲ PTZ [Prêt à Taux Zéro] jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et de projet (sauf pour les unités de méthanisation – PTZ de 10 % pour ce type de projet), dans la limite des fonds propres et plafonné à 1 M€,
▲ Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet,
▲ Remboursement du PTZ sur une période de 2 à 5 annuités après1 à 2 ans de différé,
▲ Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide).
Impulsion Export
OBJECTIFS :
Renforcer la compétitivité des entreprises normandes, assurer une lisibilité du savoir-faire normand à l’international et proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux.
ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME et ETI relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, des activités manufacturières, de l’agroalimentaire, de l’agriculture, de la pêche et de la pisciculture en conquête de nouveaux marchés internationaux.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ La préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit…),
▲ Les déplacements à l’international et les frais de participation à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands…),
▲ Les frais de marketing et de communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction…),
▲ Le renforcement des compétences internes (recrutement de collaborateurs liés à l’international, CDI ou CDD durée minimum de 6 mois ou contrats d’alternants pour les Bac +4 et Bac +5).
MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 années glissantes,
▲ Taux d’intervention correspondant au maximum à 50 % des coûts éligibles HT (% d’intervention alloué en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire),
▲ Programme d’un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €,
▲ Mesure Plan Normandie Relance : Entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises qui s’inscriront sur les salons ciblés par les filières normandes pourront être soutenues à hauteur de 80 % au lieu de 50 % des coûts éligibles HT.
Impulsion Immobilier
OBJECTIF :
Financer en complémentarité avec les EPCI et les Départements, le cas échéant, des programmes d’investissements immobiliers et fonciers des entreprises normandes.
ENTREPRISES CIBLES :
▲ Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie,
▲ Entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand,
▲ Sociétés de portage immobilier, hors sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Pour les opérations immobilières et foncières d’au moins 600 000 € HT sur trois ans :
▲ Terrains,
▲ Bâtiments.
MODALITÉS ET MONTANTS :
Aide versée directement à l’entreprise ou à la société foncière porteuse du projet, déclenchée sur demande de l’EPCI et/ou du Département dont dépend le projet de l’entreprise (projet immobilier et/ou foncier) – maximum à 10 % des dépenses éligibles.
Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance.
Impulsion Innovation
OBJECTIFS :
▲ Permettre le déploiement de projets innovants,
▲ Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche,
▲ Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
ENTREPRISES CIBLES :
Les entreprises ayant au moins un établissement en Normandie.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ Coûts de personnel dédié au projet,
▲ Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet (non financés par d’autres fonds publics),
▲ Consommables supportés directement du fait du projet,
▲ Prestations stratégiques en lien avec le projet.
MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Subvention octroyée directement aux TPE, PME,
▲ Subvention ou aide sous forme d’avance remboursable pour les ETI et les Groupes,
▲ 50 % de taux d’aide maximum modulable en fonction du risque du projet et de la taille de l’entreprise,
▲ Montant de l’aide dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Impulsion Invest
OBJECTIF :
Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.
ENTREPRISES CIBLES :
Les entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ Volet investissement : Pour les opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans : les investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
▲ Volet emploi : Les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.
MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Sur le volet investissement : PTZ [Prêt à Taux Zéro] représentant au maximum 45 % de l’assiette éligible et/ou subvention si ce projet présente un niveau de risque et un caractère structurant,
▲ Taux de subvention maximum en zone AFR [Aide à Finalité Régionale] : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises,
▲ Sur le volet emploi, PTZ représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé,
▲ Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
▲ Remboursement de l’aide en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.
Impulsion Transition Numérique
OBJECTIF : Soutenir les artisans et les commerçants dans la mise en place un projet de transition numérique non réglementaire.
ENTREPRISES CIBLES
Très petites entreprises exerçant une activité de commerce de proximité et artisanat de détail et ayant un effectif inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Dépenses d’ingénierie, de prestation intellectuelle et d’investissement non réglementaire.
▲ Exemples de dépenses : audit et diagnostic, site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solution e-commerces, certification, design de process de productions, …
MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (maximum 1 000 € HT/jour de consultance). Possibilité de solliciter une ou deux aides, pour un montant total cumulé d’aides de 5 000 € HT maximum par an,
▲ L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet,
▲ Tous les dossiers seront transmis à l’AD Normandie, qui attribuera et versera les subventions au nom et pour le compte de la Région Normandie.
Impulsion Développement
-
Investissement Productif
OBJECTIF :
Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.
ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur trois ans :
– Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
– Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.
MODALITÉS ET MONTANTS :
L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une ou deux fois, sans garantie.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum du montant de l’aide, pourra être versée sous forme de subvention.
Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.
-
Trésorerie
OBJECTIF :
Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie (ralentissement temporaire de l’activité, etc.) ou à un projet de développement de l’activité (opérations de restructuration des dettes financières exclues).
ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.
MODALITÉS ET MONTANTS :
L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, pourra représenter jusqu’à 50% du besoin, en complément d’une intervention bancaire et/ou d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres.
Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 4 annuités après un différé de 1 an.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
-
Transmission Reprise
OBJECTIF :
Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les opérations de croissances externes et les transmissions d’activités pour pérenniser le tissu économique et industriel de Normandie.
ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.
Seules les personnes morales sont éligibles.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Pour les opérations de transmission-reprise d’au moins 150 K€ :
– Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil,
– L’acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement.
MODALITÉS ET MONTANTS :
L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une fois, sans garantie.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€. À noter qu’il s’agira des fonds propres et quasi fonds propres de la personne morale portant l’opération (ex : holding).
-
Tertiaire
OBJECTIF :
Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises de services (tertiaire) ou en phase d’implantation sur le territoire normand dans le recrutement de nouvelles compétences.
ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME, ETI et GE exerçant dans le service à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport).
MODALITÉS ET MONTANTS :
L’aide vise à financer les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI au moins à mi-temps, sur une période de deux ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.
Le montant du prêt à taux zéro représentera 25% des coûts salariaux des emplois créés et sera plafonné à 15 000€ par emploi.
Le prêt est décaissé en deux tranches :
– 1ère tranche à la décision du vote,
– 2ème tranche à la moitié du programme de recrutement.
Chaque tranche est à rembourser sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans par tranche.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
-
Tourisme
OBJECTIF :
Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou développement en Normandie.
ENTREPRISES CIBLES :
Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie portés par des entreprises relevant des activités suivantes : les hôtels et hôtels-restaurants, les établissements hôteliers privés, (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie), les équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs.
MODALITÉS ET MONTANTS :
Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur trois ans : les frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs (liste de dépenses décrites dans le dispositif).
L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, représentera au maximum à 25 % des dépenses éligibles. Le prêt est à rembourser sur 5 ans suite à un différé de 2 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
Impulsion Relance Normandie +
Un prêt à taux zéro pour les entreprises et les associations afin de permettre la poursuite de l’activité et préparer la phase de reprise, et de financer les petits investissements matériels.
OBJECTIF : répondre aux besoins de trésorerie pour permettre la poursuite de l’activité et préparer les petites entreprises et le secteur associatif du secteur marchand à la phase de reprise et relance d’activité, et de financer les petits investissements matériels.
CIBLE : les Petites entreprises, associations du secteur marchand et groupement d’employeurs associatifs, de 0 à 20 salariés, respectivement immatriculées ou dont le siège est situé en Normandie.
INÉLIGIBLES : entreprises ou associations en difficulté au sens européen, assurances, sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, de gestion de fonds/prise de participation, les cibles ayant opté ou relevant du régime fiscale français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code général des impôts
BESOINS ELIGIBLES AU FINANCEMENT
Le présent dispositif a vocation à cofinancer en complément d’une intervention bancaire ou d’un autofinancement :
– les petits investissements matériels pour les entreprises créées avant le 17/03/2020,
– le besoin en trésorerie du bénéficiaire pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité.
MONTANT DE L’AIDE
Prêt : Taux maximum jusqu’à 50 % du besoin de fonds de roulement ou de l’investissement, dans la limite des plafonds exposés ci-après
PLANCHER : 2 000 €
Plafond de l’aide pour le financement d’un investissement : 30 000 €
Plafonds de l’aide pour le financement d’un besoin de trésorerie : 10% du CA annuel et 30 000 €
MODALITÉS :
- Prêt à taux zéro,
- Différé de 24 mois,
- Remboursement sur 3 ans soit 36 mensualités de remboursement.
Avant de compléter votre demande de prêt Impulsion Relance +, merci de vérifier les critères d’éligibilité que vous retrouverez dans le règlement.
Le dépôt du dossier est 100% dématérialisé sur la plateforme Impulsion Relance Plus
Prêt Trésorerie Covid-19
Ce dispositif a été doté de 10 millions d’€ s’ajoutant aux crédits existants. Le prêt Trésorerie Covid-19 est un prêt à 0 % sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.
Le dispositif « Prêt COVID Trésorerie » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Publics cibles : Entreprises
