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Financements aux entreprises

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Parcourez les différents dispositifs d’aides à votre disposition en cliquant sur l’image ci-dessous :

Ou consultez le tableau récapitulatif
des dispositifs financiers :

IMPULSIONS et CIE

Impulsion Conseil

Objectif

Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques.

 

Entreprises cibles

PME et TPE.

 

Dépenses éligibles

Dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des obligations réglementaires et des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière de :

  • Innovation et de développement économique,
  • Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production ; amélioration de l’organisation industrielle ; excellence environnementale et RSE ; gestion du facteur humain.

 

Modalités et montants

Subvention de 50 % des coûts éligibles dans la limite de 15 000 € HT par demande (max 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans).

 

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Impulsion Environnement

OBJECTIF :
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.

ENTREPRISES CIBLES :
▲ Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie,
▲ TPE, PME, ETI et groupes (hors structure agricole).

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Investissement de 50 000 € minimum visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires.

 

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Concertation de l’ADEME sur la viabilité technique du projet,
▲ PTZ [Prêt à Taux Zéro] jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et de projet (sauf pour les unités de méthanisation – PTZ de 10 % pour ce type de projet), dans la limite des fonds propres et plafonné à 1 M€,
▲ Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet,
▲ Remboursement du PTZ sur une période de 2 à 5 annuités après1 à 2 ans de différé,
▲ Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide).

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Impulsion Export

OBJECTIFS :
Renforcer la compétitivité des entreprises normandes, assurer une lisibilité du savoir-faire normand à l’international et proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux.

 

ENTREPRISES CIBLES :
TPE, PME et ETI relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, des activités manufacturières, de l’agroalimentaire, de l’agriculture, de la pêche et de la pisciculture en conquête de nouveaux marchés internationaux.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ La préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit…),
▲ Les déplacements à l’international et les frais de participation à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands…),
▲ Les frais de marketing et de communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction…),
▲ Le renforcement des compétences internes (recrutement de collaborateurs liés à l’international, CDI ou CDD durée minimum de 6 mois ou contrats d’alternants pour les Bac +4 et Bac +5).

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 années glissantes,
▲ Taux d’intervention correspondant au maximum à 50 % des coûts éligibles HT (% d’intervention alloué en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire),
▲ Programme d’un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €,
▲ Mesure Plan Normandie Relance : Entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises qui s’inscriront sur les salons ciblés par les filières normandes pourront être soutenues à hauteur de 80 % au lieu de 50 % des coûts éligibles HT.

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Impulsion Immobilier

OBJECTIF :
Financer en complémentarité avec les EPCI et les Départements, le cas échéant, des programmes d’investissements immobiliers et fonciers des entreprises normandes.

 

ENTREPRISES CIBLES :
▲ Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie,
▲ Entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand,
▲ Sociétés de portage immobilier, hors sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Pour les opérations immobilières et foncières d’au moins 600 000 € HT sur trois ans :
▲ Terrains,
▲ Bâtiments.

 

MODALITÉS ET MONTANTS :
Aide versée directement à l’entreprise ou à la société foncière porteuse du projet, déclenchée sur demande de l’EPCI et/ou du Département dont dépend le projet de l’entreprise (projet immobilier et/ou foncier) – maximum à 10 % des dépenses éligibles.

Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance.

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Impulsion Innovation

OBJECTIFS :
▲ Permettre le déploiement de projets innovants,
▲ Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche,
▲ Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

 

ENTREPRISES CIBLES :
Les entreprises ayant au moins un établissement en Normandie.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ Coûts de personnel dédié au projet,
▲ Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet (non financés par d’autres fonds publics),
▲ Consommables supportés directement du fait du projet,
▲ Prestations stratégiques en lien avec le projet.

 

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Subvention octroyée directement aux TPE, PME,
▲ Subvention ou aide sous forme d’avance remboursable pour les ETI et les Groupes,
▲ 50 % de taux d’aide maximum modulable en fonction du risque du projet et de la taille de l’entreprise,
▲ Montant de l’aide dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

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Impulsion Invest

OBJECTIF :
Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.

 

ENTREPRISES CIBLES :
Les entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
▲ Volet investissement : Pour les opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans : les investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,

▲ Volet emploi : Les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

 

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ Sur le volet investissement : PTZ [Prêt à Taux Zéro] représentant au maximum 45 % de l’assiette éligible et/ou subvention si ce projet présente un niveau de risque et un caractère structurant,
▲ Taux de subvention maximum en zone AFR [Aide à Finalité Régionale] : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises,
▲ Sur le volet emploi, PTZ représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé,
▲ Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
▲ Remboursement de l’aide en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.

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Impulsion Transition Numérique

OBJECTIF : Soutenir les artisans et les commerçants dans la mise en place un projet de transition numérique non réglementaire.

 

ENTREPRISES CIBLES

Très petites entreprises exerçant une activité de commerce de proximité et artisanat de détail et ayant un effectif inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Dépenses d’ingénierie, de prestation intellectuelle et d’investissement non réglementaire.

▲ Exemples de dépenses : audit et diagnostic, site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solution e-commerces, certification, design de process de productions, …

 

MODALITÉS ET MONTANTS :


▲ 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (maximum 1 000 € HT/jour de consultance). Possibilité de solliciter une ou deux aides, pour un montant total cumulé d’aides de 5 000 € HT maximum par an,

▲ L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet,

▲ Tous les dossiers seront transmis à l’AD Normandie, qui attribuera et versera les subventions au nom et pour le compte de la Région Normandie.

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Impulsion Développement

  • Investissement Productif

 

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur trois ans :
– Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
– Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.

 

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une ou deux fois, sans garantie.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum du montant de l’aide, pourra être versée sous forme de subvention.

Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

 

  • Trésorerie

 

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie (ralentissement temporaire de l’activité, etc.) ou à un projet de développement de l’activité (opérations de restructuration des dettes financières exclues).

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, pourra représenter jusqu’à 50% du besoin, en complément d’une intervention bancaire et/ou d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres.

Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 4 annuités après un différé de 1 an.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

 

  •  Transmission Reprise

 

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les opérations de croissances externes et les transmissions d’activités pour pérenniser le tissu économique et industriel de Normandie.

 

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors première transformation, du commerce de gros et du secteur touristique.
Seules les personnes morales sont éligibles.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Pour les opérations de transmission-reprise d’au moins 150 K€ :
– Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil,
– L’acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement.

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux nul et versée en une fois, sans garantie.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).
Le prêt est remboursable sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€. À noter qu’il s’agira des fonds propres et quasi fonds propres de la personne morale portant l’opération (ex : holding).

 

  • Tertiaire

 

OBJECTIF :

Ce dispositif a pour but de soutenir les entreprises de services (tertiaire) ou en phase d’implantation sur le territoire normand dans le recrutement de nouvelles compétences.

ENTREPRISES CIBLES :

TPE, PME, ETI et GE exerçant dans le service à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport).

MODALITÉS ET MONTANTS :

L’aide vise à financer les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI au moins à mi-temps, sur une période de deux ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

Le montant du prêt à taux zéro représentera 25% des coûts salariaux des emplois créés et sera plafonné à 15 000€ par emploi.

Le prêt est décaissé en deux tranches :
– 1ère tranche à la décision du vote,
– 2ème tranche à la moitié du programme de recrutement.

Chaque tranche est à rembourser sur une période de 1 à 5 annuités après un différé de 2 ans par tranche.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

 

  •  Tourisme

OBJECTIF :

Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou développement en Normandie.

 

ENTREPRISES CIBLES :

Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie portés par des entreprises relevant des activités suivantes : les hôtels et hôtels-restaurants, les établissements hôteliers privés, (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie), les équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs.

MODALITÉS ET MONTANTS :

Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur trois ans : les frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs (liste de dépenses décrites dans le dispositif).

L’aide, sous forme de prêt à taux zéro, représentera au maximum à 25 % des dépenses éligibles. Le prêt est à rembourser sur 5 ans suite à un différé de 2 ans.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable pour s’assurer du respect des réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

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DISPOSITIFS COVID-19

Fonds National de Solidarité

Le Fonds National de Solidarité [FNS] permet d’apporter, en subvention, des aides d’urgence pour les TPE les plus en difficulté.

Le volet 1 est élargi et le montant de l’aide mensuelle maximale est portée à 10 000 €. En conséquence le volet 2 est supprimé, sauf pour le cas spécifiques des discothèques.

L’aide peut atteindre 10 000 € par mois (contre 1 500 € auparavant)*,
Entreprises éligibles jusqu’à 50 salariés (contre 20 auparavant),
Suppression des conditions de chiffres d’affaires ou de bénéfice (contre respectivement 2 M€ et 60 k€)
Entreprises créées avant le 31/08/2020 éligibles (contre le 10/03 auparavant),
Élargissement des secteurs en annexe 1 (nouveaux secteurs liés à l’événementiel, au tourisme,…) et 2 dit 1 bis,
Demandes à réaliser sur le site impots.gouv.fr, à compter du 20/11 pour le mois d’octobre et du 1/12 pour le mois de novembre.

* Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré (septembre, octobre, novembre) et selon la situation de l’entreprise (fermée administrativement, dans une zone soumise à couvre-feu, appartenant aux secteurs CHR et connexes, ayant perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires…).

DETAILS ET MODALITES DE CALCUL DES AIDES : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Publics cibles : Entreprises

Impulsion Relance Normandie +

Une avance remboursable de Trésorerie pour les entreprises et les associations impactées par la crise de la COVID-19

OBJECTIF : Répondre aux besoins des entreprises et associations, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

CIBLE : entreprises et associations du secteur marchand, employant 0 à 20 salariés, pouvant justifier d’une perte de CA de 30 %

INÉLIGIBLES : entreprises ou associations en difficulté au sens européen, assurances, sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, de gestion de fonds/prise de participation.

 

MONTANT DE L’AIDE

PLANCHER : 5 000 €

PLAFOND MAXIMUM DE L’AIDE :

  • 20 000 € pour les entreprises,
  • 30 000 € pour les associations.

 MODALITÉS :

  • Prêt à taux zéro,
  • Différé de 18 mois,
  • Remboursement sur 3,5 ans soit 42 mensualités de remboursement.

MONTANT DU PRÊT :

  • Pour entreprise de plus d’un an : plafonner à 10 % du chiffre d’affaires annuel,
  • Pour entreprise de moins d’un an : en fonction du nombre de salarié(s) dans la structure.
0 à 5 salariés Jusqu’à 5 000 €
6 à 10 salariés Jusqu’à 10 000 €
11 à 20 salariés Jusqu’à 15 000 € pour les entreprises

Jusqu’à 30 000 € pour les associations

 

BONIFICATION DES MONTANTS DE L’AIDE : 5 000 € pour les secteurs prioritaires identifiés :

  • Activités touristiques,
  • CHR [Cafés, Hôtels, Restaurants],
  • Centres équins,
  • Secteurs : horticole, agriculture et pêche.

Pour toutes questions : irnplus@adnormandie.fr

La demande de prêt est à déposer sur la plateforme dédiée. Le dépôt de la demande se fait uniquement par voie dématérialisée.

 

PUBLICS CIBLES : Associations | Entreprises

Avance loyers

UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LES LOYERS DES TPE ET ASSOCIATIONS

La Région Normandie propose d’avancer jusqu’à trois mois maximum de loyer commerciaux (octobre, novembre et décembre 2020) grâce à un prêt à taux zéro.

CIBLE :  entreprises et associations du secteur marchand, employant 0 à 20 salariés, pouvant justifier d’une perte de CA de 30%

INELIGIBLES : entreprises ou associations en difficulté au sens européen, assurances, sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, de gestion de fonds/prise de participation

Montant de l’aide

  • PLANCHER : 5 000 € pour les 3 mois de loyers cumulés,

Si la somme des 3 loyers n’arrivent pas à 5 000 €, le prêt à taux zéro proposé sera automatiquement de 5 000 €

PLAFOND MAXIMUM DE L’AVANCE REMBOURSABLE :

  • 20 000€ pour les entreprises
  • 30 000€ pour les associations

PRET A TAUX ZERO AVEC :

  • Différé de 18 mois
  • Remboursement sur 3,5 ans soit 42 mensualités de remboursement

MONTANT DU PRET :

Pour entreprise de plus d’un an :

  • plafonner à 10% de votre Chiffres d’affaires annuels

Pour les entreprises de moins d’un an :

  • en fonction du nombre de salarié(s) dans la structure

 

0 à 5 salariés Jusqu’à 5 000 €
6 à 10 salariés Jusqu’à 10 000 €
11 à 20 salariés Jusqu’à 15 000 € pour les entreprises

Jusqu’à 30 000 € pour les associations

 

Pour toutes questions : irnplus@adnormandie.fr

 

Prêt Trésorerie Covid-19

Ce dispositif a été doté de 10 millions d’€ s’ajoutant aux crédits existants. Le prêt Trésorerie Covid-19 est un prêt à 0 % sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.

Le dispositif « Prêt COVID Trésorerie » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Financement de stages de formation en entreprises pour les jeunes diplômés

En juin, 18 000 jeunes normands ont quitté le système scolaire avec deux perspectives : pour certains une poursuite d’études possible, pour d’autres des difficultés d’insertion probables.

La Région va financer dès la fin du mois de novembre, 2 000 stages pour des jeunes ayant obtenu en juin 2020 leur diplôme de bac +2 à bac +5, afin de leur permettre d’effectuer une mission dans une entreprise, une collectivité ou une association. Ce stage sera complété par des modules de formation adaptés au profil de chaque stagiaire, d’une durée d’environ 5 semaines.

OBJECTIFS DE CE NOUVEAU DISPOSITIF :

Permettre aux jeunes diplômés de garder une dynamique positive,
Permettre aux entreprises, associations ou collectivités de s’appuyer sur des compétences nouvellement validées,
Valoriser l’attractivité de l’emploi en région en mettant en relation des entreprises et des jeunes qui auraient pu être amenés à chercher ailleurs une solution.

Sur l’ensemble de cette période, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sera rémunéré par la Région. Il percevra 650 € par mois, somme à laquelle s’ajoute une aide à la mobilité de 50 à 250 € en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu du stage.

La Région de son côté accueillera de son côté une centaine de jeunes diplômés sur ses sites administratifs de Caen et Rouen.

 

Publics cibles : Associations | Entreprises | Personnes physiques

Impulsion Transition Numérique

OBJECTIF : Soutenir les artisans et les commerçants dans la mise en place un projet de transition numérique non réglementaire.

 

ENTREPRISES CIBLES :

Très petites entreprises exerçant une activité de commerce de proximité et artisanat de détail et ayant un effectif inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Dépenses d’ingénierie, de prestation intellectuelle et d’investissement non réglementaire.
▲ Exemples de dépenses : audit et diagnostic, site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solution e-commerces, certification, design de process de productions, …

 

MODALITÉS ET MONTANTS :
▲ 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (maximum 1 000 € HT/jour de consultance). Possibilité de solliciter une ou deux aides, pour un montant total cumulé d’aides de 5 000 € HT maximum par an,
▲ L’entreprise doit déposer sa demande de subvention en contactant l’EPCI qui a conventionné avec la Région Normandie sur le pack numérique artisans/commerçants et, en tout état de cause, avant le démarrage du projet,
▲ Tous les dossiers seront transmis à l’AD Normandie, qui attribuera et versera les subventions au nom et pour le compte de la Région Normandie.

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FONDS PROPRES ET PRÊTS PARTICIPATIFS

Normandie Participations

Normandie Participations, outil d’intervention en haut de bilan adossé à l’AD Normandie, participe au dynamisme du territoire et à son développement aux côtés des autres acteurs locaux du financement.

SAS Normandie Participations est une structure régionale de prise de participations en capital dans les entreprises normandes.

Sur un principe de co-investissement avec des acteurs privés, Normandie Participations, doté d’un capital 100 % Région Normandie, s’adresse aux entreprises dans les champs de l’amorçage, l’innovation, le développement, la création, la transmission et le rebond.

Télécharger le PDF « AMI – Sélection des investisseurs partenaires »

Accéder au site de Normandie Participations

Normandie Horizon

UNE OFFRE DE FINANCEMENT INÉDITE POUR RENFORCER LE SOUTIEN  AUX ENTREPRISES NORMANDES

A mi-chemin entre l’investissement en capital et le prêt à long terme, NORMANDIE HORIZON permet d’élargir l’offre de financement disponible au bénéfice des entreprises normandes. L’objectif est de proposer un outil financier simple et efficace pour soutenir les PME et ETI rencontrant des difficultés à obtenir des prêts classiques, le plus souvent par insuffisance de fonds propres, tout en préservant leur indépendance.

L’intervention de NORMANDIE HORIZON est une vraie valeur ajoutée pour l’entreprise normande bénéficiaire :

  • Elle renforce les fonds propres de l’entreprise tout en faisant effet de levier sur la dette bancaire,
  • Elle n’est pas dilutive pour le dirigeant et peut comprendre une part amortissable et in fine,
  • Elle entraîne des prises de garanties réduites sur les actifs de l’entreprise.

Pour tous renseignement sur ce prêt participatif, contactez Normandie Participations

Normandie Rebond

Compte tenu des impacts négatifs de la crise du Covid-19 sur l’équilibre économique régional, le fonds généraliste Normandie Participations a lancé Normandie Rebond aux côtés des banques du territoire :  la Caisse d’ Épargne Normandie, le Crédit Agricole Normandie et le Crédit Agricole Normandie-Seine. Sa vocation est de renforcer les fonds propres des PME et ETI régionales ayant leur siège ou une activité significative en Normandie en se positionnant non pas sur la restructuration d’entreprises en procédure contentieuse mais sur des entreprises dont la situation était saine avant la crise et qui doivent consolider leurs fonds propres pour rebondir et se redéployer sur le territoire normand. L’objectif étant de les renforcer avant le prochain retournement de cycle.

Doté de 30 M€, le fonds a pour ambition d’atteindre 50 M€.  Normandie Rebond intervient sur des tickets entre 1 et 3 M€.

Adressez vos questions et demandes sur contact@normandierebond.fr

Normandie Prêts Participatifs

Objectif des prêts participatifs normand ?

Faciliter la consolidation des fonds propres des entreprises régionales, inscrites dans une dynamique de croissance et en capacité de rebondir.

Cet outil permet ainsi de répondre à la nécessité pour les entreprises d’accroître leur quasi fonds propres afin de faire face à la hausse significative du ratio d’endettement et aux besoins de financement de leur relance (investissements/BFR).

 

Les entreprises bénéficiaires ? Petites et moyennes entreprises (exclusion des entreprises en difficulté et des entreprises individuelles), ayant un CA moyen inférieur à 10 M€, immatriculées en Normandie, tous secteurs (y compris la pêche et l’agriculture) ainsi qu’une activité économique sur le territoire normand.

Modalités d’intervention

  • Durée du prêt: 7 ans,
  • Montant des prêts: 15 – 500 k€, plafonné à 25 % du CA et/ou conditionné à la réglementation des aides d’État sur lesquelles le dispositif s’appuie,
  • Taux moyen d’intérêt: entre 1 % et 5 %,
  • Instruments : dette in fine avec paiement annuel des intérêts,
  • Remboursement anticipé total possible à partir de 24 mois sans frais,
  • Pas de co-financement demandé,
  • Sans garantie.

Comment faire une demande ?

Via une procédure simplifiée, 100 % dématérialisée. Les entreprises seront accompagnées par leurs experts-comptables pour constituer leurs dossiers de prêt : www.normandiepretsparticipatifs.fr

APPELS À PROJETS

APPEL À PROJET CAISSE DES DÉPÔTS

Ingénierie de Formations Professionnelles et d'offres d'Accompagnement Innovantes [IFPAI] » - Volet Normandie

  • Objectif : Co-financer des projets d’ingénierie de formation ambitieux et innovants portés par des consortiums de partenaires privés et publics, en vue d’accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles.
  • Domaines : #formation #innovation #ingenierie #pédagogie
  • Date de début : 01/02/2021
  • Date de fin : 01/02/2023
  • Dépôt de dossier sur : site de la CDD
  • Télécharger le cahier des charges

APPEL À PROJET RÉGION NORMANDIE

Données et technologies associées, appliquées à la santé

  • Objectif : Faire émerger et d’accompagner des projets  utilisant des données de santé (données à caractère personnel concernant la santé des individus – données cliniques) ou utilisant des données utiles au secteur de la santé (données n’ayant pas d’ordre médical mais revêtent un intérêt pour l’optimisation des organisations dans le secteur de la santé).
  • Domaines : #santé, pharmacie  #numérique, data
  • Date de début : 02/02/2021
  • Date de fin : 29/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : site de dépôt des aides
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APPELS À PROJETS MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

IndusEE : investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés

Mise à niveau numérique des TPE/PME/ETI : Industrie du futur

  • Objectif : Soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
  • Date de début : 27/10/2020 | Date de fin : 31/12/2020 [reconductible en 2021]
  • Informations & dépôt de dossier sur : Guichet de l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Soutien des projets de modernisation, de développement ou de relocalisation des sites industriels au service de la filière électronucléaire

  • Objectif : L’appel à projets entend soutenir des projets de modernisation, de développement ou de relocalisation des sites industriels au service de la filière électronucléaire.
  • Domaine : #Énergie nucléaire
  • Date de début : 13/11/2020 | Date de fin : 01/06/2021
  • Dépôt de dossier sur : plateforme nationale de Bpifrance
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Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie (appel à projet unique) – volet national

  • Objectif : Soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques
  • Domaine :#Industrie
  • Date de début : 13/11/2020 | Date de fin : 01/06/2021
  • Dépôt de dossier sur : plateforme nationale de Bpifrance
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Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie (appel à projet unique) – volet régional

  • Objectif : Soutenir des projets d’investissement industriel à forte composante territoriale
  • Domaine :#Industrie
  • Date de début : 13/11/2020 | Date de fin : 01/06/2021
  • Dépôt de dossier sur : espaces dédiés à chaque région
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Sites Industriels clés en main

  • Objectif : Accélération des implantations industrielles incluant les friches nues ou bâties
  • Date de début : 08/12/2020
  • Date de fin : 31/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : Appel à propositions
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APPELS À PROJET MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné

APPELS À PROJETS ADEME

Éco-systèmes territoriaux hydrogène

  • Objectif : Déployer dans les territoires des écosystèmes structurants, associant production, distribution et usages d’hydrogène décarbonné et/ou renouvelable et accompagner le changement d’échelle permettant la structuration de la filière industrielle et baisser les coûts.
  • Date de fin : 14/09/2021
  • Dépôt de dossier : www.ademe.fr
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Objectif Recyclage PLASTiques [ORPLAST]

  • Objectif : Soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.
  • Date de fin : 15/12/2022
  • Dépôt de dossier sur : www.ademe.fr
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Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

  • Objectif : Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie et soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.
  • Date de début : 26/10/2020
  • Date de fin : 31/12/2022
  • Dépôt de dossier sur : www.ademe.fr
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Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique [EETE]

  • Objectif : Accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement. La sélection se fera sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Cet Appel à Projet soutiendra des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution….
  • Domaine : #Énergie, développement durable
  • Date de début : 21/12/2020
  • Date de fin : 05/04/2021
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Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables

  • Objectif : Décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages
  • Domaine : #Énergie, développement durable
  • Date de fin : 31/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : www.ademe.fr
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Economie circulaire, Ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau

  • Objectif : Economie circulaire, Ecoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau
  • Domaine : #Énergie, développement durable
  • Date de fin : 31/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : www.ademe.fr
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Bioéconomie et protection de l'environnement

  • Objectif : Adopter de nouveaux modes de production, mobilisation et transformation durables de la biomasse et préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau.
  • Domaine : #Énergie, développement durable
  • Date de fin : 31/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : www.ademe.fr
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APPELS À PROJETS BPIFRANCE

Axes verticaux – Tranche 1 – Startups

  • Objectif : Projets innovants mono-partenaires portés par des PME. 3 axes détaillés dans le cahier des charges : Axe 1 : réseaux dynamiques ; Axe 2 : objets connectés ; Axe 3 : protection des petites structures contre la cybercriminalité
  • Domaine : #Numérique, électronique
  • Date de fin : 31/05/2021
  • Dépôt de dossier sur : extranet des projets innovants
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Startup studio cyber

  • Objectif : Identifier et sélectionner un acteur (ou un groupement d’acteurs privés) portant un projet de startup studio spécialisé en cybersécurité.
  • Domaine : #numérique
  • Date de début : 08/01/2021
  • Date de fin : 12/03/2021
  • Dépôt de dossier sur : www.bpifrance.fr
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appel franco-allemand pour l'Intelligence Artificielle [IA]

  • Objectif : Dynamiser l’offre de solutions en IA pour la prévention des risques, la gestion des crises et la résilience dans trois domaines d’application : la santé (détection précoce des épidémies, simulations de stratégies de confinement), l’économie (accompagner la transformation temporaire des lignes de production, sécuriser et optimiser la chaîne logistique, maintenir le lien à distance avec le client…) et l’environnement (détection et prévention des crises environnementales, lutte contre l’artificialisation des sols, utilisation raisonnée des intrants en agriculture…).
  • Domaines : #numérique  #intelligence artificielle #santé #industrie #environnement
  • Date de début : 03/03/2021
  • Date de fin : 29/04/2021
  • Dépôt de dossier sur : www.bpifrance.fr (réponse rédigée en anglais)
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