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Évolution du protocole sanitaire

mardi 12 janvier | 12:03 |

Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publiée par le Ministère du Travail le 6 janvier dernier, faisant évoluer la version précédente du 29 octobre 2020.

Concernant les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise (dans le cadre d’un dialogue social), des précisions sont apportées et détaillées vis-à-vis des « personnes vulnérables » telles qu’identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020.

  • Pour les personnes vulnérables le recours au télétravail doit être favorisé, en cas d’impossibilité, la protection renforcées du travail présentiel (bureaux et postes de travail, gestes barrière, masques…) doit être mise en œuvre. En cas d’impossibilité de mise en œuvre de ces mesures, le recours au dispositif d’activité partiel doit avoir lieu. De son côté, en cas de désaccord, le salarié peut solliciter la médecine du travail.

S’agissant des mesures de protection, le recours au télétravail est amplifié par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 dont on pourra trouver une version ici.

  • Une nouveauté est le fait que pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur, l’objectif restant de limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Une troisième évolution importante concerne les tests de dépistage. Rappelons que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.

Dans ce cadre, les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont maintenant définies par une circulaire interministérielle disponible en ligne. Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant.

Pour en savoir plus, la dernière version de ce protocole peut être consultée sur le site du ministère qui fournit, en parallèle, une page de questions/réponses