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Entreprises et indépendants : actualisation des mesures pour les plus touchés

mercredi 30 décembre | 06:40 |

En janvier 2021, le Gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout  en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.

Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021. Il en va de même pour les cotisations de retraite complémentaire.

Les modalités de report sont inchangées. Les employeurs remplissent en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.

Pour plus d’informations sur les modalités de report, consultez le site de l’URSSAF