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De nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés publics

lundi 12 avril | 10:10 | ,

Pour les entreprises qui répondent à des appels d’offres publics, six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril dernier :

  • Fournitures courantes et services,
  • Marchés industriels,
  • Techniques de l’information et de la communication,
  • Prestations intellectuelles,
  • Travaux,

auxquels s’ajoute une nouveauté : un CCAG pour la Maîtrise d’œuvre, particulièrement destiné aux acteurs de la construction.

L’objectif est de disposer d’outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles et de mieux gérer les pénalités, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales (ex : association de personnes éloignées de l’emploi) et environnementales  (ex :  transport, emballages, déchets) et une plus grande adaptation au numérique (traitement des données, facturation électronique, échanges dématérialisés… ).

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