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Crise sanitaire : de nouvelles adaptations concernant les rémunérations des salariés

mardi 1 juin | 15:57 |

4 domaines sont touchés par ces évolutions :

Activité partielle : le taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Il est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021. Pour les autres entreprises, le taux d’allocation est ramené 52 %à pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021.

[JO 29/5 – décret 1 & décret 2]

Formation professionnelle : les stagiaires de moins de 26 ans qui suivent un stage de formation agréé et qui ont eu une activité salariée antérieure perçoivent dorénavant une rémunération mensuelle de 685 € ; s’ils sont déjà en stage au mois de mai 2021, ils toucheront de plus une prime exceptionnelle, à savoir 0,22 € par heure de stage (dans la limite de 32,98 €) lorsqu’ils sont entrés en stage avant le 1er  mai 2021, et 1,22 € par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 185 .

[JO 29/5 – décret 1 & décret 2]

Chômage : la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire est prolongée de trois mois supplémentaires

[JO du 29/5]

Assurés sociaux : le versement d’indemnités journalières à titre temporaire est autorisé, dans des conditions dérogatoires, aux assurés sociaux devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2, ainsi qu’à ceux faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili).

[JO du 26/5]