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Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

mardi 6 avril | 10:22 |

Création d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19

Un décret du  1er avril  2021 crée une aide qui vise à soutenir les personnes physiques ou morales exploitant les établissements mentionnés à l’article L. 322-2 du code du sport et qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d’activités équestres à destination du public.

Ces structures, centres équestres ou poneys clubs, connaissent en effet des difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 leur interdisant d’accueillir du public et d’assurer leurs activités physiques et sportives.

Cette aide exceptionnelle a pour objet d’aider ces établissements à faire face à l’entretien des équidés dont ils ont la charge. Le décret précise, notamment, la nature de l’aide apportée, les conditions d’éligibilité à l’aide ainsi que ses modalités de gestion.

Conditions d’éligibilité :

  • Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public;
  • Etre propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive
  • Avoir débuté cette activité avant le 29 octobre 2020;
  • Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 29 octobre 2020;
  • Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté.

Nature de l’aide :

  • Sous forme de subvention,
  • Calculée sur la base du nombre d’équidés dont les établissements concernés assurent la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l’élevage sont exclus du dispositif.

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