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[COVID-19] LE FONDS DE SOLIDARITÉ : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Publié le 1 avril 2020

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’ 1,7 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
  • Soit avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

N B: Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c ‘est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux :

  • Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés parla Direction générale des finances publiques (DGFiP),
  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour l’aide de la DGFiP : RDV sur impots.gouv.fr

Téléchargez la procédure pour déposer votre demande

Pour l’aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril

Téléchargez le FAQ – Fonds de solidarité :


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