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[COVID-19] Information à destination des entreprises normandes sur le volet 2

Publié le 17 avril 2020

LANCEMENT DU SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU BÉNÉFICE DES TPE ET DES INDÉPENDANTS

 

Depuis le 15 avril, les entreprises normandes ont la possibilité de solliciter l’aide complémentaire pouvant atteindre 5 000 € du 2nd volet du Fonds de solidarité national, ce dernier toujours porté par l’État mais cette fois abondé par la Région Normandie. Les entreprises, répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous peuvent faire une demande d’aide en ligne, et ce depuis le 15 avril, sur la plateforme dédiée : https://nor-soutien-tpe.mgcloud.fr

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d’une aide allant jusqu’à 1 500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5 000 €.

 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DE L’AIDE COMPLÉMENTAIRE :

Les entreprises répondant aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous pourront y prétendre :

  • Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 € du 1er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
  • Avoir dans son effectif au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
  • Avoir subi un refus de prêt bancaire,
  • Risquer la cessation de paiement imminente.


MODALITÉS DE CALCUL DE L’AIDE

  • Maximum 5000 €

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

  • Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2 000 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2 000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2 000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5 000 €.

 

Pour plus détails, veuillez trouver le règlement du Fonds National de Solidarité (volet 2).

La Région et l’AD Normandie sont totalement mobilisés aux côtés des entreprises normandes et nous avons besoin de vous pour relayer cette information. Aussi, Nous comptons sur vous pour la diffuser largement.

Les entreprises concernées peuvent dès à présent effecteur leur demande de subvention sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité : https://nor-soutien-tpe.mgcloud.fr

 

En cas de besoin, vous pouvez contacter covid19-solidarite@adnormandie.fr

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