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Comment renégocier un échéancier de paiement des charges sociales ?

mercredi 17 février | 07:36 |

Vous rencontrez une difficulté pour payer les charges sociales qui ont été reportées ? Les Urssaf ont détaillé comment elles comptaient les récupérer pour la période allant de mars à juin 2020.

Elles vont envoyer une proposition d’échéancier personnalisé aux entreprises. À réception, celles-ci devront faire connaître leur choix sous un mois, avec trois possibilités :

  • validation en l’état,
  • acceptation de payer, tout en modifiant la durée, les montants et/ou la date de mise en place ; pour ce faire , il faut remplir un formulaire de renégociation,
  • refus et demande un nouvel échéancier.

En cas de forte diminution d’activité entre février et mai 2020, il sera possible aux entreprises de demander fin février une remise partielle des cotisations patronales restant à payer.

A noter que toutes ces règles ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants, ni aux employeurs visés par les exonérations ou situés en zones de montagne. Une première vague d’envoi est prévue d’ici mai.

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