Innovation

  • Développer votre activité par des projets d’innovation démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou de compétitivité et une vraie valeur ajoutée en Normandie,
  • Introduire sur le marché un produit, un procédé nouveau ou significativement amélioré par rapport à ceux déjà existants.

Deux types d’innovations sont à distinguer :
1. les innovations de produits (biens ou services),
2. les innovations de procédés.

Exemples de dépenses éligibles :  Coût de personnel dédié au projet, amortissement des instruments et du matériel utilisé sur la durée du projet, consommables supportés directement du fait du projet, prestations stratégiques en lien avec le projet.

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Objectifs

  • Permettre le déploiement de projets innovants
  • Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
  • Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional

Entreprises cibles

  • TPE, PME, ETI, GE
  • Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie

Dépenses éligibles

  • Prestations stratégiques en lien avec le projet
  • Coûts de personnel dédié au projet
  • Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet (non financés par d’autres fonds publics)
  • Consommables supportés directement du fait du projet

Modalités et montants

  • Subvention en fonction du risque et/ou prêt à taux zéro
  • Prêt remboursé sur 1 à 4 ans suite à un différé de 2 ans maximum
  • 50 % de taux d’aide maximum modulable en fonction du risque du projet et de la taille de l’entreprise
  • Montant de l’aide dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres

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Objectifs

Financer les projets individuels d’innovation

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI

Dépenses éligibles

Pour les projets de :

  • Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
  • Investissements non récupérables
  • Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables

Modalités et montants

> Phases de faisabilité soutenues sous forme de subvention

> Phases de développement de l’innovation soutenues sous forme d’avance récupérable

  • Aides comprises entre 100 k et 500 K€
  • Accompagnement plafonné à 50 % maximum des dépenses éligibles
  • Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros, d’autre part
En savoir plus

Dispositif instruit par Bpifrance dans le cadre du partenariat de la Région Normandie et de l’État

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Objectif

Permettre le déploiement de projets innovants

  • Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
  • Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
  • Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional

Cibles

Sont éligibles les personnes morales de droit privé ou public.

Caractéristiques de l’aide

Le dispositif de soutien à l’innovation en collaboration est destiné à financer des projets présentés par :

  • Une ou plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME (aucune entreprise ne devant supporter seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet)

Avec

  • Un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances (le ou les organismes de recherche devant supporter entre 10 % et 50 % des coûts éligibles du projet et avoir le droit de publier les résultats de leurs propres recherches).

Dépenses éligibles

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion des doctorants, du personnel permanent, et des salariés en CDI des établissements publics et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés ;
  • Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
  • Prestations externes intellectuelles ou technologiques utilisées exclusivement en lien avec la R&D. Les prestations entre les partenaires du consortium sont exclues.
  • Consommables : matériaux, fournitures et/ou frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (consommables, indemnisation des patients pour les expérimentations médicales, forfait d’utilisation de machines, etc.).

Modalités et montants

Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur. De plus, en fonction de la nature des projets et de ses partenaires, ces taux peuvent être ajustés à la baisse et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.

La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :

Pour les entreprises, jusqu’à :

  • 60 % pour les petites entreprises
  • 50 % pour les moyennes entreprises
  • 40 % pour les grandes entreprises

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100%. La nature de l’intervention prendra la forme d’une subvention avec une contractualisation pour chacun des partenaires du projet. La mobilisation du FEDER sera privilégiée dans le cadre des crédits alloués du Programme Opérationnel dans le cadre de la programmation 2021-2027.

Pour en savoir plus Téléchargez le règlement
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Objectifs

  • Financer le développement des entreprises en matière de création de valeur et d’emplois, en capacité à innover et à exporter
  • Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social ou un établissement en Normandie
  • Tous secteurs d’activité

Dépenses éligibles

  • Projets d’amorçage, d’innovation, de développement et de transmission
  • Ouverture de filiale, accès à un nouveau marché, lancement d’une nouvelle ligne de production, transmission de l’entreprise

Modalités et montants

  • Principe de co-investissement avec des acteurs privés
  • Tickets de 150 k€ à 5 M€
En savoir plus

Normandie Participations

Fonds régional d’investissement

02 31 53 34 40

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Objectifs

Financer des projets d’innovation

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI

Dépenses éligibles

  • Prestations dites stratégiques (stratégie générale, marketing et commercial, management et organisation, internationalisation…) ainsi que des prestations dites technologiques (faisabilité, modélisation, 1er brevet…)
  • Coûts de personnel, amortissements matériels, consommables, propriété industrielle

Modalités et montants

  • Subvention, prêt à taux zéro, avance récupérable
  • Financement jusqu’à 65 % des dépenses éligibles
  • Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, , d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part
En savoir plus

Dispositif instruit par Bpifrance dans le cadre du partenariat de la Région Normandie et de l’État