Au plus près des projets des entreprises

Soutenir la trésorerie des entreprises

Baisse des impôts de production [France Relance]

Les impôts de production pèsent sur la trésorerie des entreprises avec un impact sur leur compétitivité.

La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de trois mesures :
  • Réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale de l’impôt,
  • Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels,
  • Abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA) qui serait ramenée de 3 % à 2 %.
Calendrier de mise en œuvre
L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

Publics cibles : Entreprises

Fonds National de Solidarité

Le Fonds National de Solidarité [FNS] a permis d’apporter, en subvention, des aides d’urgence pour les TPE les plus en difficulté.

Il comporte 2 volets : le volet 1 représente une aide maximale de 1 500 € et le volet 2 une aide de trésorerie jusqu’à 10 000 € (45 000 € pour les discothèques).

La Région Normandie a abondé ce fonds à hauteur de 21 millions d’€ et a en charge l’instruction du volet 2. Le FNS reste actif pour certains secteurs, notamment ceux liés au tourisme, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Principaux critères d’éligibilité pour le volet 1 :
  • Avoir subi une perte de CA > à 50 % ou une interdiction d’accueil du public,
  • Être une TPE de 0 à 10 salariés (20 salariés pour certains secteurs),
  • Avoir un CA < 1 million d’€ (2 millions pour certains secteurs).
Pour le volet 2 :
  • Avoir bénéficié du volet 1,
  • Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou employer au moins 1 salarié,
  • Présenter un solde de trésorerie négatif.
Publics cibles : Entreprises

Paiement des entreprises de transport routier de voyageurs pendant le confinement

Pendant la période de confinement, l’ensemble des circuits du transport scolaire et la grande majorité des services de transport régulier par autocars ont été suspendus. Malgré la non-exécution des services par les prestataires, la Région a décidé de maintenir le versement des sommes prévues aux contrats avec engagement des entreprises à se soumettre à une régularisation après la crise afin de restituer les charges non assumées (charges de roulage, chômage partiel, etc.).

Publics cibles : Entreprises

Prêt Rebond [en partenariat avec Bpifrance]

Pour faire face aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise, la Région aux côtés de Bpifrance, a apporté 5 millions d’€ à ce fonds avec un effet levier de 2,65.

Le Prêt Rebond est à 0 %, sans garantie et les montants attribués sont compris entre 10 000 € et 100 000 €, remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans.

Publics cibles : Entreprises

Prêt Trésorerie Covid-19

Ce dispositif a été doté de 10 millions d’€ s’ajoutant aux crédits existants. Le prêt Trésorerie Covid-19 est un prêt à 0 % sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.

Le dispositif « Prêt COVID Trésorerie » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Agir sur les fonds propres des entreprises

Création du fonds d'investissement "Normandie Rebond"

Normandie Rebond a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€. Il cible les entreprises dont la situation était saine avant la crise.

Le fonds Normandie Rebond, dont la Région sera le principal souscripteur via son fonds Normandie Participations, sera ouvert à ses principaux partenaires bancaires régionaux, les deux caisses régionales du Crédit Agricole Normandie et Normandie Seine et la Caisse d’Épargne de Normandie.

Les modalités seront précisées à partir du 30 octobre 2020.

Publics cibles : Entreprises

Création d’un dispositif d’intervention sous forme de quasi fonds propres afin de permettre le remboursement des PGE

Le dispositif envisagé par la Région permettra de soutenir, dans certains cas précis et sélectifs, des entreprises dont les fondamentaux sont solides mais qui ne seront pas en mesure d’assumer le remboursement de leur PGE. Il s’agira d’une intervention sous forme de prêt participatif, à 10 ans par exemple, afin de permettre à ces entreprises de retrouver le chemin de la croissance tout en conservant le bénéfice de leur PGE.

Ce prêt, dans une véritable logique de « retour à meilleure fortune », sera remboursable annuellement, mais uniquement à concurrence d’un certain pourcentage du résultat ou de la capacité d’autofinancement dégagée par l’exploitation. De surcroît, la qualification comptable de « quasi fonds propres » du prêt participatif viendra améliorer la notation bancaire des bénéficiaires et donc leur capacité d’endettement. Cela constituera un fort effet de levier sur la relance de leurs activités.

Publics cibles : Entreprises

Renforcement des fonds de prêt d'honneur

La Région Normandie, avec le concours de Bpifrance, a décidé d’abonder à partir du 4e trimestre 2020 de 800 000 € les fonds de prêts d’honneur locaux gérés par les Plates-Formes d’Initiative Locale [PFIL] :
  • 260 000 € pour Initiative Calvados,
  • 280 000 € pour Initiative Eure,
  • 160 000 € pour Initiative Orne,
  • 100 000 € pour Granville Terre et Mer.
Les prêts accordés aux créateurs/repreneurs seront remboursables sur 3 à 5 ans, sans intérêts ni garanties.

Par ailleurs, pour répondre à la réelle difficulté d’accès au crédit bancaire des femmes, la Région a décidé d’abonder à hauteur de 100 000 € le fonds Femmes & Challenges.

Le réseau Initiative Normandie est constitué de 10 PFIL qui gèrent leur propre fonds de prêts d’honneur afin de renforcer les fonds propres des créateurs/repreneurs et faciliter l’obtention de prêts bancaires. Le nombre de prêts d’honneur est en constante augmentation, obligeant les PFIL à solliciter le secteur bancaire sous forme d’avances remboursables. Cette tendance devrait s’amplifier avec la crise du Covid-19 qui provoque une tension sur la demande de prêts, les créateurs/repreneurs risquant de ne plus être considérés par les banques comme un public prioritaire.

Publics cibles : Personnes physiques

Soutenir la trésorerie et l'investissement des entreprises notamment pour les artisans commerçants et indépendants

Soutenir la trésorerie et l'investissement pour les associations et entreprises [artisans commerçants, indépendants]

En complémentarité du dispositif Impulsion Relance Normandie, la Région Normandie s’associe à la Banque des Territoires pour proposer un prêt à taux zéro abondé à parité pour un montant total de 13 millions d’€.

Les prêts proposés sont au maximum de 20 k€ pour une entreprise et 30 k€ pour une association avec une bonification sectorielle de 5 000 € pour les secteurs très impactés par la crise : tourisme, CHR, agriculture, horticulture, pêche et centres équins.

Ce dispositif s’adresse aux associations, artisans-commerçants, aux TPE industrielles, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à tous les porteurs de projets des filières clés de l’économie normande affectées par la crise sanitaire : tourisme, filière équine, horticulture, pêche, ...

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises et associations de 0 à 20 salariés.

Calendrier de mise en œuvre
Plate-forme dépôt de demande ouverte le 18 novembre 2020.

Publics cibles : Associations | Entreprises

S'appuyer sur l'internationalisation des entreprises pour consolider la relance

Plan de relance régional de l'export

Les démarches de prospection ont été fortement ralenties au second trimestre. Dans ce contexte, la relance de l’export constitue une priorité.

Plusieurs mesures ont donc été mises en œuvre :
  • Modification du dispositif Impulsion Export : soutien aux entreprises par des subventions de 80 %, contre 50 % précédemment, pour les participations aux salons prioritaires en lien avec les filières industrielles,
  • Modification du dispositif « Ticket modérateur » opéré par Business France : soutien des entreprises sous forme de subvention à 80 % (50 % précédemment) pour les phases de prospection directe à l’international,
  • Déploiement du Panorama Xport : diagnostic gratuit pour accompagner les entreprises dans leur stratégie à l’export et les orienter vers les marchés les plus porteurs.
Publics cibles : Entreprises

Faciliter l'accès au crédit dans de meilleures conditions

Création d'un Fonds Régional de Garantie gratuit

La Région Normandie et Bpifrance ont co-élaboré un Fonds Régional de Garantie [FRG] gratuit. Cet outil financier tend à combler une défaillance d'entreprise pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développement et renforcement de trésorerie, présentant des risques élevés pour le système bancaire traditionnel.

Cet outil régional permet de soutenir les TPE et PME dans leurs projets en permettant de garantir à hauteur de 70 % le risque de perte finale de financements bancaires à moyen terme (10 ans maximum) sans coût pour l’entreprise.

Ce dispositif fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Soutenir les secteurs les plus immédiatement impactés par la crise

Accompagnement spécifique de la filière touristique

Dans le contexte de crise sanitaire et de confinement des Français, les entreprises du tourisme ont été les premières impactées. Le tourisme est un secteur spécifique car les pertes engendrées ne pourront être compensées.

Afin de soutenir les professionnels du tourisme, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre :
  • Report systématique de 18 mois de toutes les échéances de prêts conclus avec les entreprises,
  • Campagne de promotion « Normandie, ailleurs c’est ici »,
  • Prestations d’ingénierie-conseil permettant d’accompagner les professionnels pour la réouverture,
  • Partenariat avec d’autres filières pour valoriser les produits normands durant toute la saison et l’arrière-saison,
  • Programme d’animations culturelles,
  • Soutien à la consommation via la monnaie normande citoyenne, le RolloN,
  • Mise en place de chèques-cadeaux en RolloN pour l’automne via des jeux-concours,
  • Intégration des structures touristiques dans la base de données « Au rendez-vous des Normands » pour leur donner de la visibilité,
  • Mobilité : valorisation tout au long de l’été de 17 destinations normandes,
  • Diagnostic financé à 100 % pour permettre aux responsables d’établissements touristiques d’identifier des pistes de rebond et de s’adapter aux nouvelles tendances.  Ce dispositif fait l’objet d’une demande de cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
>> Demande en ligne "Diag Tourisme Flash"

Publics cibles : Entreprises

Création d'un fonds d'urgence culture

L’annulation des événements culturels et la fermeture temporaire des salles de spectacle comme des librairies et cinémas ont généré une situation de crise. La Région a décidé dès le mois de mai de créer un fonds pour favoriser le maintien de l’emploi culturel et soutenir aussi bien le secteur de la création (compagnies, artistes plasticiens, auteurs, etc.) que celui de la production et de la diffusion.

Publics cibles : Associations

Création d'un fonds d'urgence sport

Le monde sportif a été très touché par l’annulation d’événements ou de rencontres sportives. Néanmoins la Région a décidé de maintenir ses aides et d’assurer une veille permanente sur la situation économique du secteur sportif, en lien étroit avec les ligues, les grands clubs et les collectivités concernées.

Les aides aux ligues régionales pour l'année 2020 et les bourses aux 550 sportifs sont versées comme prévu. Les subventions ou prestations de communication attribuées aux clubs phares ou amateurs pour la saison 2019-2020 sont également maintenues, même en cas d’annulation de rencontres.

Publics cibles : Associations

Soutenir les secteurs les plus durablement impactés par la crise

Accompagnement des acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités

Il s’agit d’aider les structures à assurer la poursuite de leurs activités ou à s’engager dans des projets de relance tenant compte d’une nécessaire évolution et innovation de leur offre.

Deux types de mesures mises en œuvre :
  • Un fonds d’urgence Normandie relance culture (2020 et 2021) créé dès cet automne,
  • Des avances significatives pour soutenir la création.
Publics cibles : Associations | Entreprises

Accompagnement des acteurs du monde sportif dans la relance de leur activité

La baisse des engagements des entreprises (sponsoring) et des inscriptions dans les clubs impactent aujourd’hui la trésorerie des clubs sportifs, qui avaient jusqu’alors été préservée par le dispositif de chômage partiel. Il s’agit donc de soutenir cet écosystème pour la prochaine saison.

Plusieurs mesures mises en œuvre :
  • Création d’un fonds de relance pour permettre à des structures sportives en situation critique de maintenir leur activité,
  • Mise en œuvre d’une veille permanente avec les représentants du monde sportif pour suivre l’évolution de la situation, en particulier les conséquences en termes de pratique sportive d’une absence de visibilité médiatique des performances sportives ou du report de grands événements tels les JO.
Publics cibles : Associations | Entreprises

Soutien à Brittany Ferries [conjointement avec la Région Bretagne]

Acteur économique majeur en Normandie où elle opère depuis trois ports vers la Grande-Bretagne et bientôt l’Irlande, Brittany Ferries est confrontée à une situation extrêmement difficile alourdie par le contexte du Brexit et les incertitudes qui entourent la conclusion d’un accord.

Brittany Ferries travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration d'un plan de redressement avec le soutien des Régions Normandie et Bretagne et celui de l’État. L’ensemble des mesures déployées permettra d’améliorer la performance globale de l'entreprise d’environ 50 millions d’€ par an, de revenir rapidement à la rentabilité, mais aussi de rembourser un PGE de 117 millions d’€ et de reconstituer des fonds propres.

Agir sur la capacité de transformation des entreprises et des territoires

Décarbonation de l'industrie [France Relance]

Pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050, les entreprises industrielles doivent faire évoluer leurs modes de production vers un modèle bas carbone.

Dans cette perspective, des appels à projets pilotés par l’ADEME permettront d’accompagner les entreprises dans cette transition selon deux axes de soutien :
  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles,
  • Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles.
Calendrier de mise en œuvre

Pour 2020 :
  • Un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 M€,
  • Un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés,
  • Un dispositif de soutien pour une liste d’équipements éligibles,
  • Un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020.
Pour 2021 et 2022 :
  • Un appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification),
  • Un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.
En savoir plus : trois appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Publics cibles : Entreprises

Nouveaux produits climat Bpifrance [France Relance]

L’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris nécessite une adaptation importante de l’économie française. En particulier, il convient de porter un intérêt spécifique à la mise en transition des TPE/PME/ETI.

Bpifrance a structuré un « plan climat » en trois volets pour accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises via l’octroi de financements directs :
  • Le soutien à l’émergence et la croissance des greentechs,
  • L’amplification des financements à destination de la filière ENR,
  • La mise en transition des entreprises via du financement et de l’accompagnement dédié.
Calendrier de mise en œuvre
Déploiement prévu dès septembre 2020.

Pour en savoir plus : Plan Climat Bpifrance

Publics cibles : Entreprises

Soutien aux entreprises innovantes : Programme d'Investissement d'Avenir [France Relance]

Le quatrième Programme d’Investissements d’Avenir [PIA] soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, au service de la compétitivité, de la transition écologique, et de l’indépendance de l’économie et des organisations. A travers le soutien proposé aux entreprises innovantes, le quatrième programme d’investissements d’avenir [PIA4] financera des projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises.

Calendrier de mise en œuvre
Les premières stratégies seront mises en œuvre dès la fin 2020. L’engagement des crédits s’effectuera au fur et à mesure des stratégies qui seront élaborées jusqu’à fin 2021.
Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021.

Pour en savoir plus : Les appels à projets du PIA

Ce dispositif fait l’objet d’une demande de cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Soutien financier aux audits cyber-sécurité des entreprises

Afin d’inciter les TPE et PME normandes à avoir recours à des prestations de conseil externes pour réaliser un diagnostic et mettre en place une cyber-stratégie, la Région a décidé de mobiliser le dispositif Impulsion Conseil. Sollicitable auprès de l’AD Normandie, il permet de financer jusqu’à 50 % des coûts hors taxes d’audits et d’accompagnements à la mise en œuvre d’une démarche de cybersécurité via un prestataire expert.

Publics cibles : Entreprises

Soutien financier aux audits RSE des entreprises

Pour bâtir un modèle pérenne, la relance économique doit s’associer aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux. La Responsabilité Sociétale des Entreprises [RSE] vise à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La Région Normandie souhaite accompagner les TPE et PME de son territoire à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien. Le dispositif Impulsion Conseil de l'AD Normandie permet de financer jusqu’à 50 % des coûts hors taxes d’audits et d’accompagnement pour mettre en œuvre une démarche RSE via un prestataire externe expert.

Publics cibles : Entreprises

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME [France Relance]

Aider la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME du secteur tertiaire, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture. Les aides disponibles viendront compléter les dispositifs existants [CEE] afin d’inciter les entreprises à faire des travaux de rénovation une priorité.

Le recours à des entreprises certifiées RGE et à une assistance à maîtrise d’ouvrage seront obligatoires. Par la suite, l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants par les CMA et CCI sera envisagée par le financement de diagnostics et d’un accompagnement.

Calendrier de mise en œuvre
Lancement des actions dès le 1er janvier 2021.

Publics cibles : Entreprises

Compétitivité et production industrielle dans les territoires

Numérisation des TPE, PMI et ETI [France Relance]

Le besoin des TPE et PME à se numériser a récemment été mis en exergue au vu des circonstances actuelles. Cette numérisation permettrait de favoriser la compétitivité des entreprises. En cela, le plan de relance prévoit la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des entreprises dans leur transition numérique.

Trois dispositifs distincts sont mis en place, pour les TPE, PME et ETI :
  • La sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation, via les actions de France Num,
  • Un dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle afin de moderniser leur outil de production au moyen de l’intelligence artificielle avec IA Booster,
  • Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME et ETI souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement.
Calendrier de mise en œuvre
La mesure ayant fait l’objet d’un vote dans le cadre de la loi de finances rectificatives de juillet, les dispositifs pourront être lancés dès octobre 2020.

Pour en savoir plus : www.francenum.gouv.fr

Publics cibles : Entreprises

Plan de soutien au secteur aéronautique et automobile [France Relance]

Il doit permettre aux entreprises de ces filières de gagner en compétitivité et d’accompagner leurs salariés à monter en compétences pour continuer à innover. Pour cela, 2,6 Md€ sont prévus sur la période 2020 à 2022.

Le soutien aux entreprises vise trois objectifs :
  • Préserver les savoir-faire critiques et améliorer la compétitivité des PME et ETI en les aidant à investir dans de nouveaux procédés et installations,
  • Accélérer la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil,
  • Soutenir l’innovation et la R&D pour faire de la France un des pays leaders dans les aéronefs et véhicules du futur propres.
Calendrier de mise en œuvre
Les dispositifs ont été votés par le parlement en loi de finances rectificative pour une mise en place en 2020.

Ainsi :
  • Le fonds d’investissement aéronautique co-financé par l’État, Airbus, Safran, Thalès, Dassault Aviation et par Tikehau Capital a été créé le 28 juillet 2020 avec une première levée de fonds de 630 M€ et un objectif d’atteindre rapidement 1 Md€.
  • Les fonds de soutien aux investissements feront l’objet d’appels à projets sur le site de Bpifrance qui ont ouvert le 31 août 2020 : les cahiers des charges sont déjà disponibles.
  • Les moyens en R&D ont également été renforcés en 2020.
Publics cibles : Entreprises

Sécurisation de nos approvisionnements stratégiques [France Relance]

Le soutien à l’implantation ou la réimplantation sur le territoire de certaines industries stratégiques devient une priorité.

Ce soutien à la relocalisation contient deux volets :
  • Un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques. Cinq appels à projets en 2020 pour identifier les projets sélectionnés : produits de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire et télécommunications,
  • Un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.
Calendrier de mise en œuvre
Un premier appel à projets a été lancé le 31 août dernier pour quatre des cinq secteurs stratégiques, le cahier des charges est disponible : investissement dans les secteurs stratégiques.
L’appel à projets 5G a été lancé en septembre, et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022.

Publics cibles : Entreprises

Soutien aux projets industriels dans les territoires [France Relance]

Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires, en lien avec les Régions, vise à accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises ainsi que de contribuer à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de production en France.

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires.

De nouveaux moyens sont mobilisés en soutien aux projets industriels dans les territoires :
  • La mise en place d’un fonds de 400 millions d’euros, dont 150 millions d’euros dès 2020, de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés, en particulier dans les Territoires d'industrie,
  • D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie, visent à soutenir la reprise.
Calendrier de mise en œuvre
Une mise en œuvre rapide est attendue, dès septembre 2020, afin de soutenir des projets d’investissement prêts à être engagés sous six mois.

Publics cibles : Entreprises