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Assouplissement des démarches pour recourir au prêt de main d’œuvre

lundi 30 novembre | 16:16 |

Assouplissement des démarches pour recourir au prêt de main d’œuvre

 

Jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de mettre en place un prêt de main d’œuvre entre entreprises:

  • soit en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois,
  • soit par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail,
  • soit sans refacturer tous les salaires et charges des salariés mis à disposition si l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie au regard de ses difficultés économiques liées à la crise du COVID-19 et qu’elle relève d’un des secteurs d’activité suivant : sanitaire, social, médico-social, construction aéronautique, industrie agroalimentaire, transport maritime.

Pour plus d’informations :