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Assouplissement des démarches pour le prêt de main d’œuvre

lundi 18 janvier | 18:56 |

Ce dispositif permet à une entreprise qui connait une baisse de son activité de prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Son fonctionnement a été simplifié pour les démarches engagées avant le 30 juin 2021.

Il suffit de conclure une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois et d’établir un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais pouvant ne pas mentionner les horaires d’exécution du travail. De plus, depuis le 1er janvier 2021, une entreprise qui a mis le chômage partiel en place peut mettre à disposition des salariés en facturant à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, les charges sociales et les  frais professionnels des salariés étant mis à disposition.

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