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ASAP adopté: les entreprises en RJ pourront participer aux marchés publics

samedi 5 décembre | 10:47 |

Le Conseil Constitutionnel a validé le 3 décembre les dispositions clé du texte de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dit « ASAP ».

Ce projet de loi aura en particulier des effets sur les marchés publics, puisqu’il donne la possibilité aux entreprises en redressement judiciaire de participer à un marché public ou l’obligation de réserver une part des marchés globaux aux PME et aux TPE.

De  plus, cette loi viendra également alléger les contraintes pour les porteurs de projets industriels (démarches administratives simplifiées), ce qui facilitera l’accélération des implantations et extensions industrielles.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère de l’Economie.