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Activité partielle : prolongation des modalités de prise en charge à 100 % jusqu’au 31 janvier 2022

mercredi 12 janvier | 14:34 |

Les établissements fermés administrativement, ou situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires ou appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires, bénéficieront d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle.

Pour la dernière catégorie, le taux de perte de chiffre d’affaires exigé est ramené de 80 % à 65 %, cette mesure s’appliquant de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021.

Les établissements ayant bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois

Source : Décret n° 2021-1816 et Décret n° 2021-1817  du 27 décembre 2021 relatifs à l’activité partielle