Le fil info
Le fil info

Activité partielle : maintien des taux et adaptation des modalités d’accompagnement

jeudi 7 janvier | 10:05 |

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février.

  • Les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, transport, sport, évènementiel…) continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% de janvier à mars.
  • Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises sera de 15%  et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette en février.  A partir du mois de mars, en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD),  le reste à charge passera à  40% net garantie pour leurs salariés à 72 %.
  • En complément, les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1er décembre 2020.

 

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse du Ministère du Travail