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Activité partielle : les dispositions prolongées d’un mois

vendredi 30 avril | 10:02 |

Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021.

Par conséquent, la baisse à 60 % du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié pour sa rémunération antérieure brute est différée jusqu’au 1er juin 2021

A partir du mois de juin, les règles devraient évoluer de la manière suivante :

  • pour les entreprises fermées, partiellement ou totalement, en raison de l’épidémie, aucun changement ;
  • les secteurs du tourisme (dits S1 et S1bis, étendu aux fournisseurs d'”entreprises du secteur des domaines skiables”) devront subir un reste à charge de 15 %, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire.
  • Pour les autres entreprises, les salariés recevront 60 % de leur rémunération brute (au lieu de 70 %), les employeurs supporteront 40 % du coût (contre 15 % actuellement) et le plancher du taux horaire sera abaissé à 7,30 euros (8,11 euros auparavant). »