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Activité partielle : la mesure évolue

lundi 15 février | 09:39 | ,

Une ordonnance du 10 février vient modifier les dispositions sur le dispositif d’activité partielle. Elle permet aux établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, dès lors qu’ils subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires, de pouvoir bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré.

  • La “forte diminution” du chiffre d’affaires sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d’affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l’employeur).

Désormais, pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés,  la perte de chiffre d’affaires prise en considération est celle qui a été subie en 2020.

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