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Activité partielle de longue durée (APLD) : modifications en cas de réduction d’activité durable

jeudi 17 décembre | 15:40 |

Modification du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

 

Pour les accords d’activité partielle de longue durée (APLD), un décret vient de modifier les périodes pour le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif : la période de confinement qui démarre le 1er novembre jusqu’à une date à définir ultérieurement sera neutralisée.

Pour les accords déjà validés par l’autorité administrative, cette neutralisation sera possible sous réserve de la conclusion d’un avenant. Un tel avenant ne sera cependant pas exigé pour les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.

 

Pour une information plus détaillée : consultez le décret sur legifrance.gouv.fr