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Accidents du travail et de maladies professionnelles : la notification dématérialisée obligatoire dès janvier 2021

jeudi 17 décembre | 10:21 |

A partir du mois de janvier 2021, une notification dématérialisée des Accidents du travail et de Maladies Professionnelles sera obligatoire pour les entreprises d’au moins dix salariés.

 

Pour dématérialiser cette notification “AT/MP”, l’entreprise doit  disposer d’un compte sur le site  net-entreprises.fr.

Ce compte permet également d’accéder à plusieurs informations pratiques :

  • taux de cotisation notifiés détaillé,
  • accidents du travail et maladies professionnelles récents,
  • bilan individuel des risques professionnels,
  • attestation des indicateurs des risques professionnels (nécessaire pour répondre à un marché public),
  • demande de la Subvention Prévention TPE (financement de solutions de prévention des risques professionnels pour les PME < 50 p)…

 

Service en ligne gratuit : pour créer un compte, l’entreprise doit renseigner les informations suivantes : numéro de Siret ; nom et prénom ; numéro de téléphone ; adresse de courriel.