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Accès des TPE et PME aux marchés publics : publication d’un guide

mardi 18 mai | 16:20 |

Une édition spéciale Relance du guide du médiateur des entreprises a été publiée pour aider les TPE et PME ainsi que les acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique.

  • Elle revient sur l’évolution des règles au cours de ces dernières années (nouveau code de la commande publique, dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT…), ainsi que leurs adaptations à la crise du coronavirus
  • Elle aborde en particulier les mesures en faveur des TPE-PME, notamment celles destinées à leur assurer la trésorerie suffisante en cours de contrat (avances réévaluées, acomptes précoces, préfinancement des commandes garantis par l’État jusqu’au 30 juin…).

Rappelons, par exemple, que jusqu’au 31/12/2023, une entreprise ne peut être écartée d’un marché en raison d’une baisse de son CA liée aux conséquences de la crise sanitaire.

En pratique : accès au guide

Source : ministère de l’économie