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Entreprises et indépendants : actualisation des mesures pour les plus touchés

Publié le 30 décembre 2020

En janvier 2021, le Gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout  en les adaptant à l’évolution des…

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Fonds de solidarité : les règles pour le mois de décembre fixées par un décret  publié le 20 décembre

Publié le 28 décembre 2020

Le décret publié le 20 décembre au Journal Officiel précise les évolutions du fonds de solidarité pour le mois de…

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Brexit au 1er janvier 2021 : le site des Douanes vous accompagne dans vos démarches

Publié le 18 décembre 2020

Le BREXIT entrera en application le 1er janvier 2021. A cette date, le Royaume Uni quittera l’Union Européenne. Les Douanes…

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A la une

Ouverture d’un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clé en main »

Publié le 17 décembre 2020

Pour rappel, un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour…

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Prolongation et renforcement du plan de soutien à l’export

Publié le 17 décembre 2020

Prolongation et renforcement du plan de soutien à l’export   Pour répondre au ralentissement économique lié à l’épidémie de la…

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Activité partielle de longue durée (APLD) : modifications en cas de réduction d’activité durable

Publié le 17 décembre 2020

Modification du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.   Pour les accords d’activité partielle de longue…

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Accidents du travail et de maladies professionnelles : la notification dématérialisée obligatoire dès janvier 2021

Publié le 17 décembre 2020

A partir du mois de janvier 2021, une notification dématérialisée des Accidents du travail et de Maladies Professionnelles sera obligatoire…

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Présentation de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée

Publié le 17 décembre 2020

Présentée à l’occasion du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports, la stratégie nationale de développement de la…

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Apprentissage : sécurisation des entrées et des parcours pour les personnes en situation de handicap

Publié le 15 décembre 2020

Apprentissage : sécurisation des entrées et des parcours pour les personnes en situation de handicap.   Le Gouvernement renforce l’apprentissage…

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Soutien de l’économie circulaire : une aide d’urgence  de 16M€ pour le secteur de la plasturgie

Publié le 15 décembre 2020

Soutien de l’économie circulaire : une aide d’urgence  de 16M€ pour le secteur de la plasturgie.   60 projets ont…

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