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Publié le 13 juillet 2020

Le décret du 20 juin 2020 a modifié les conditions d’application du Fonds National de Solidarité :

  • Il ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture).
  • Il ouvre également le dispositif aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activités dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
  • Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 € et la condition de refus de prêt est supprimée.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

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